Mentions légales
Dernière mise à jour : avril 2026
1. Éditeur du site
Le site ai-fluent.co est édité par une personne physique exerçant sous raison individuelle (équivalent suisse de l'auto-entrepreneur) :
Nom et prénom : Ismael Berrada
Adresse : 78 Avenue du Tir-Fédéral, Écublens, Suisse
Email de contact : help@ai-fluent.co
Site web : https://ai-fluent.co
Activité : vente de formation numérique en ligne. Entreprise individuelle non inscrite au registre du commerce à ce jour.
2. Hébergeur
Vercel Inc.
340 S Lemon Ave #4133
Walnut, CA 91789
États-Unis
https://vercel.com
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site ai-fluent.co — textes, visuels, logo, structure, nom de domaine et contenu des 30 emails de la formation — est la propriété exclusive de Ismael Berrada, sauf mention contraire explicite.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou transmission de tout ou partie de ce contenu, par quelque moyen que ce soit, sans autorisation préalable écrite de l'éditeur, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les lois applicables.
4. Protection des données personnelles
Données collectées
Dans le cadre de l'inscription à la formation AI-fluent, les données suivantes sont collectées :
- Adresse email (obligatoire — nécessaire à la livraison de la formation)
- Prénom (facultatif — pour personnaliser les emails)
Ces données sont collectées avec le consentement explicite de l'utilisateur, au moment de l'inscription.
Finalité et durée de conservation
Les données sont utilisées exclusivement pour la livraison de la formation (envoi des 30 emails de cours) et pour les communications liées au service (confirmation d'achat, réponses au support). Elles sont conservées pendant la durée de la relation commerciale, puis supprimées ou anonymisées dans un délai de 3 ans suivant le dernier contact.
Sous-traitants
Les données transitent par les prestataires suivants, soumis à leurs propres politiques de confidentialité :
- Brevo (Sendinblue SAS) — envoi des emails de formation (politique de confidentialité Brevo)
- Stripe Inc. — traitement du paiement. Les données bancaires ne transitent jamais par les serveurs de l'éditeur (politique de confidentialité Stripe)
Ces prestataires traitent les données dans le cadre de leurs services respectifs, selon leurs propres engagements contractuels et politiques de confidentialité.
Vos droits (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), et à la loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD, révisée 2023), vous disposez des droits suivants sur vos données :
- Droit d'accès — obtenir une copie des données vous concernant
- Droit de rectification — corriger des données inexactes ou incomplètes
- Droit à l'effacement — demander la suppression de vos données ("droit à l'oubli")
- Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine
- Droit d'opposition — vous opposer au traitement de vos données à tout moment
- Droit de désabonnement — chaque email de la formation contient un lien de désabonnement fonctionnel
Pour exercer l'un de ces droits, adressez votre demande à : help@ai-fluent.co. Réponse sous 30 jours maximum.
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8. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit suisse. En cas de litige, les parties s’efforceront d’abord de rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents du canton de Vaud pourront être saisis, sous réserve des règles impératives éventuellement applicables.
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